Clause RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), est entré en vigueur en Pologne. Attachant une importance particulière au respect de la vie privée, nous souhaitons vous fournir des informations concernant le traitement des données personnelles.

I. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est « ANITEX Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością », dont le siège social est situé à 42-221 Częstochowa, ul. Gminna 10, opérant sur la base d’une inscription au Registre national des entreprises sous le numéro KRS : 0000749718, NIP : 5732905559, REGON : 381380556, avec un capital social de 16 259 000,00 PLN.

II. Objet et base juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  1. prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (la base légale du traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD)
  2. exécuter un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD et, dans la mesure où la fourniture des données est facultative — sur la base de votre consentement, c’est-à-dire l’article 6(1)(a) du RGPD
  3. remplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement en vertu des dispositions légales en vigueur (la base légale du traitement est l’article 6(1)(c) du RGPD)
  4. poursuivre l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales (la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement, c’est-à-dire l’article 6(1)(f) du RGPD)

III. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront traitées pendant au moins un an après l’exécution du contrat, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Dans le cas de données fournies facultativement — jusqu’au retrait du consentement, mais pas plus longtemps que la durée du contrat. La période de traitement peut être prolongée de la période de prescription des réclamations ou de la défense contre ces réclamations par le Responsable du traitement.
Après cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, y compris les dispositions comptables.

II. Destinataires des données personnelles

Les données peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, fournisseurs de systèmes et services informatiques, opérateurs postaux et de messagerie, entités fournissant au Responsable du traitement des services nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, ainsi qu’aux autorités habilitées à recevoir vos données conformément à la loi.

V. Profilage

Vos données ne seront pas soumises à un profilage.

  1. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’accéder à vos données, d’en recevoir une copie, de les rectifier et de les supprimer, de les transférer, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement, de retirer votre consentement à tout moment et de déposer une plainte auprès du Président de l’Office pour la protection des données personnelles.

VII. Informations concernant le caractère volontaire ou obligatoire de la fourniture des données personnelles

La fourniture de données personnelles est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat, à l’exception des données indiquées comme facultatives, dont la communication est volontaire. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données, mais leur absence empêchera la réalisation du contrat et la prise de contact avec vous.

Si vous ne consentez pas au traitement des données personnelles facultatives, veuillez envoyer un message à: kadry@anitex.pl

VIII. Cookies

Lors de l’utilisation du site http://anitex.pl/, vos données telles que l’adresse IP, le nom de domaine, le type de navigateur et le système d’exploitation sont automatiquement collectées.

Les données sont recueillies via les cookies et le système Google Analytics (outil d’analyse web) et peuvent également être enregistrées dans les journaux du serveur. L’accès à ces informations est limité au Responsable du traitement des données personnelles et, pour des raisons techniques, aux partenaires de confiance dont nous utilisons les technologies.

Les données collectées sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, surveiller l’état des sessions et générer des statistiques de consultation du site. Les cookies de session restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous quittiez le site ou fermiez le navigateur, tandis que les cookies permanents restent jusqu’à la période définie dans les paramètres ou jusqu’à leur suppression manuelle.

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